Maîtriser les risques juridiques liés aux SI et au patrimoine informationnel, mais aussi tirer parti des avancées de la réglementation.

CNIL - CIL - Charte utilisateurs - Signature électronique

Archivage légal - Hadopi - Cyber-surveillance

• Revue des lois et règlements applicables : Hadopi, LCEN, CNIL, SOX, directives européennes, etc.

• Responsabilités du RSSI

• Obligations du RSSI vis-à-vis des données à caractère personnel :
  

• Rendre opposable la Charte d'utilisation du système d’information aux salariés :

• Collecter légalement des preuves
  

• Etendue et limites du pouvoir de contrôle de l'employeur

• Intervention d’un avocat à la cour pour répondre aux questions spécifiques des participants